Générez vos FDS sur une plateforme de rédaction infonuagique ou confiez le travail à notre équipe — CanadaSDS offre la rédaction de FDS par l'entremise de Quantum SDS.
Pour les organisations qui préfèrent rédiger et gérer leurs FDS à l'interne, Quantum SDS offre une plateforme de rédaction dédiée et infonuagique, conçue pour la conformité canadienne et internationale.
Générez une FDS conforme au SGH et au RPD en quelques minutes plutôt qu'en plusieurs jours, libérant votre équipe pour son travail principal plutôt que la rédaction manuelle. Des flux guidés vous mènent des données du produit à un document final mis en forme.
Accédez à votre bibliothèque de FDS depuis n'importe quel appareil grâce à un stockage infonuagique sécurisé qui protège votre propriété intellectuelle de formulation et vos données sensibles. Aucune installation, aucun serveur à entretenir — votre bibliothèque est toujours à jour et sauvegardée.
La personnalisation des gabarits et les ajustements multilingues propres à chaque région vous permettent de générer des FDS pour chaque variation de produit, installation et marché à partir d'un seul endroit — y compris les documents bilingues EN/FR obligatoires pour les milieux de travail canadiens.
Des gabarits en 16 sections et une logique de classification conçus autour du Règlement sur les produits dangereux modifié, et non d'un gabarit SGH générique. Les classes de danger, les pictogrammes et les mentions s'appliquent automatiquement pendant la rédaction.
Vous préférez confier le travail à des spécialistes? Notre équipe réglementaire peut rédiger, mettre à jour ou auditer votre bibliothèque de FDS de bout en bout.
De nouvelles FDS rédigées à partir de zéro à l'aide de vos données de composition de produit, des détails de formulation et de l'usage prévu, avec la classification complète des dangers selon le SGH en vertu du RPD modifié, le format complet en 16 sections et des documents bilingues EN/FR.
Vos FDS existantes sont revues par rapport à la norme actuelle du RPD et mises à jour pour combler les lacunes de conformité — particulièrement pertinent pour les documents rédigés avant décembre 2022.
Une évaluation structurée de votre bibliothèque de FDS existante par rapport au RPD modifié, dont les constats sont priorisés selon le risque réglementaire et l'urgence des correctifs.
Une revue continue de la conformité de votre bibliothèque de FDS aux normes actuelles, avec des conseils de gouvernance pour gérer votre portefeuille de FDS au fil du temps.
Vos anciennes fiches signalétiques sont rapidement mises au format SGH/RPD actuel en 16 sections et aux réglementations en vigueur, pour que les formats désuets cessent d'être un risque de conformité.
Il y a plus d'une façon d'obtenir une FDS conforme. Certaines organisations veulent garder le plein contrôle de la rédaction à l'interne; d'autres préfèrent confier le travail à des spécialistes et ne plus jamais penser aux tableaux de classification.
Ou choisissez un modèle hybride.
Laissez notre logiciel gérer la rédaction et les mises à jour courantes à l'interne, pendant que nos spécialistes en réglementation prennent le relais pour les lancements de produits complexes, la conversion de documents anciens ou l'entrée sur de nouveaux marchés.
Une FDS conforme au RPD canadien ne satisfait pas automatiquement aux exigences des autres marchés. Chaque juridiction met en œuvre le SGH différemment — avec ses propres critères de classification, règles de contenu des sections, exigences d'étiquetage et obligations linguistiques. L'équipe de rédaction de Quantum SDS maintient une connaissance pratique et à jour des principaux cadres internationaux de FDS, afin que les fabricants canadiens puissent respecter les exigences réglementaires de chaque marché où ils vendent.
Le scénario transfrontalier Canada–États-Unis est courant, mais souvent mal compris : une FDS conforme au RPD canadien (ou bilingue EN/FR) ne satisfait pas aux exigences américaines HazCom, surtout depuis la mise à jour de 2024 de l'OSHA, qui a accentué les divergences en matière de classification, d'étiquetage et de contenu des FDS. Les entreprises qui vendent sur les deux marchés ont généralement besoin de versions de FDS propres à chaque marché ou d'un document soigneusement conçu conforme aux deux cadres lorsque ceux-ci concordent.
Le règlement CLP de l'UE régit les exigences relatives aux FDS dans tous les États membres en vertu de REACH et diffère du RPD canadien quant aux critères de classification, au libellé des dangers et au contenu des sections — et les FDS doivent être fournies dans la langue officielle de chaque État membre. Les fabricants canadiens qui entrent sur les marchés de l'UE ont besoin de FDS conçues pour CLP/REACH comme cadre distinct, et non d'une adaptation d'un document conforme au RPD canadien.
Depuis le Brexit, les exigences britanniques en matière de communication des dangers chimiques ont divergé du CLP de l'UE et forment maintenant un cadre réglementaire distinct sous UK REACH et le Health and Safety Executive. Les exigences de FDS propres au Royaume-Uni s'appliquent à tout fabricant canadien qui vend sur le marché britannique et ne peuvent être satisfaites par un document conforme au CLP de l'UE seul.
Pour les fabricants canadiens qui vendent aux États-Unis — le scénario transfrontalier le plus courant — la connaissance qu'a Quantum SDS du RPD canadien et de la norme américaine HazCom 2024 permet de cadrer les projets de rédaction pour produire des documents qui satisfont aux deux marchés simultanément lorsque c'est possible, ou des versions propres à chaque marché lorsque les différences réglementaires l'exigent. Cela élimine le coût et le risque de maintenir des relations de rédaction distinctes pour la conformité canadienne et américaine.
Qu'il s'agisse de rédiger une seule FDS, de faire réviser une bibliothèque existante pour en assurer la conformité au RPD ou de doter votre équipe d'une plateforme de rédaction complète, l'équipe de spécialistes canadiens en réglementation de Quantum SDS peut vous aider.
Questions courantes sur les obligations de rédaction de FDS, les modifications de décembre 2022 au RPD et la façon dont Quantum SDS offre ses services de rédaction aux organisations canadiennes.
Toute organisation qui fabrique, importe ou vend des produits dangereux destinés aux milieux de travail canadiens est un fournisseur en vertu de la Loi sur les produits dangereux et doit produire une FDS conforme pour chaque produit qu'elle fournit. Les organisations qui ne font qu'acheter et utiliser des produits dangereux — sans les fabriquer, les importer ni les revendre — sont des utilisateurs au sens du SIMDUT et gèrent les FDS, mais ne les rédigent pas.
La rédaction de FDS offerte par CanadaSDS est assurée par Quantum SDS — une entreprise de Quadshift et la plateforme canadienne dédiée à la rédaction de FDS. Qu'il s'agisse de créer un seul document, de mettre une bibliothèque existante en conformité ou de doter votre équipe d'une solution de rédaction à l'interne, les spécialistes canadiens en réglementation de Quantum SDS s'en chargent.
La rédaction de FDS est le processus de création, de maintien et de mise à jour des fiches de données de sécurité — une obligation qui s'applique aux fournisseurs qui fabriquent, importent ou vendent des produits dangereux destinés aux milieux de travail canadiens. Les organisations qui ne font qu'acheter et utiliser des produits gèrent les FDS en vertu du SIMDUT, mais ne les rédigent pas. La plateforme de gestion des FDS de CanadaSDS est conçue exactement pour cela.
L'exigence bilingue est absolue. Il n'existe aucune exception liée à la taille du produit, au marché ou à l'origine. Chaque FDS fournie à un milieu de travail canadien doit être offerte en anglais et en français — soit dans un seul document bilingue, soit dans deux documents distincts fournis simultanément.
Une FDS pleinement conforme sous le SIMDUT 2015 peut ne pas respecter la norme actuelle. Les modifications de décembre 2022 au Règlement sur les produits dangereux ont ajouté de nouvelles classes de danger et élargi les exigences de contenu des sections 9 et 14. Les organisations qui n'ont pas revu leurs FDS rédigées depuis décembre 2022 travaillent probablement avec des documents non conformes.
Chaque juridiction met en œuvre le SGH différemment — avec ses propres critères de classification, règles de contenu des sections, exigences d'étiquetage et obligations linguistiques. L'équipe de rédaction de Quantum SDS maintient une connaissance pratique et à jour des principaux cadres internationaux de FDS, afin que les fabricants canadiens puissent respecter les exigences réglementaires de chaque marché où ils vendent.
Une FDS conforme au RPD canadien (ou bilingue EN/FR) ne satisfait pas aux exigences américaines HazCom, surtout depuis la mise à jour de 2024 de l'OSHA, qui a accentué les divergences en matière de classification, d'étiquetage et de contenu des FDS. Les entreprises qui vendent sur les deux marchés ont généralement besoin de versions de FDS propres à chaque marché ou d'un document soigneusement conçu conforme aux deux cadres lorsque ceux-ci concordent.
Qu'il s'agisse de rédiger une seule FDS, de faire réviser une bibliothèque existante pour en assurer la conformité au RPD ou de doter votre équipe d'une plateforme de rédaction complète — les spécialistes canadiens en réglementation de Quantum SDS sont prêts à vous aider.
