Obligations de l'employeur en vertu du SIMDUT : guide pratique pour les organisations canadiennes
Tenir à jour les bibliothèques de FDS, assurer un étiquetage conforme, offrir une formation propre au milieu de travail et conserver des dossiers exacts — un survol pratique de ce que le SIMDUT exige réellement des employeurs canadiens.
Points clés à retenir
- En vertu du SIMDUT, tout employeur canadien dont les travailleurs utilisent, manipulent ou entreposent un produit dangereux, ou peuvent y être exposés, doit respecter cinq obligations continues : étiqueter chaque produit dangereux, garder une FDS à jour facilement accessible pour chacun, éduquer et former les travailleurs, établir des procédures de travail sécuritaire et d'urgence propres au milieu de travail, et réviser le programme régulièrement.
- Les fournisseurs classifient les produits et fournissent les étiquettes et les FDS; une fois le produit entré dans le milieu de travail, la responsabilité de l'étiquetage, de l'accès aux FDS et de la formation passe à l'employeur.
- La formation SIMDUT doit porter sur les produits dangereux et les procédures propres à ce milieu de travail. Un cours générique en ligne ne suffit pas, à lui seul, à remplir l'obligation légale de l'employeur.
- Les travailleurs qui peuvent seulement être exposés — préposés au nettoyage, personnel d'entretien, superviseurs, travailleurs temporaires et entrepreneurs — doivent aussi être formés, et c'est l'employeur sur les lieux duquel ils travaillent qui en est responsable, pas l'agence de placement.
- L'application est partagée : Santé Canada encadre les fournisseurs en vertu de la Loi sur les produits dangereux, tandis que l'organisme de réglementation en SST de chaque province ou territoire inspecte les employeurs.
Le SIMDUT — le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail — est le système national du Canada pour communiquer les dangers des produits chimiques utilisés, entreposés et manipulés dans les milieux de travail canadiens. Il précise ce que les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs doivent chacun faire pour que les produits dangereux demeurent identifiés, étiquetés et compris. Pour les employeurs, les obligations sont précises, continues et exécutoires. Ce guide explique ce qu’elles impliquent en pratique.
Les trois piliers de tout programme d’employeur
Le SIMDUT s’applique à tout produit dangereux utilisé, entreposé, manipulé ou éliminé dans un milieu de travail canadien, et il repose sur trois piliers : la classification des dangers, l’étiquetage et les fiches de données de sécurité. Les fournisseurs classifient les produits, fournissent des étiquettes conformes et remettent une FDS à jour pour chaque produit dangereux qu’ils vendent ou importent. Une fois ces produits entrés dans votre milieu de travail, la responsabilité vous revient. Notre aperçu des responsabilités SIMDUT montre comment s’articulent les rôles du fournisseur, de l’employeur et du travailleur.
Quelles sont les obligations de l’employeur en vertu du SIMDUT?
Les employeurs qui utilisent des produits dangereux dans le milieu de travail doivent :
- Veiller à ce que tous les produits dangereux soient correctement étiquetés
- Tenir à jour une FDS accessible pour chaque produit dangereux présent sur les lieux
- Éduquer et former les travailleurs sur les dangers des produits avec lesquels ils travaillent, ainsi que sur la façon de lire les étiquettes et les FDS
- Établir des procédures propres au milieu de travail pour la manipulation, l’utilisation et l’entreposage sécuritaires ainsi que pour les interventions d’urgence
- Réviser et mettre à jour la formation et les FDS de façon régulière
Chacune de ces obligations est continue. Une bibliothèque de FDS conforme en janvier peut ne plus l’être en juin si les fournisseurs publient des mises à jour qui n’atteignent jamais votre cartable ou votre base de données.
Les cinq obligations en un coup d’œil
| Obligation | Ce qu’elle exige | Comment le démontrer à un inspecteur |
|---|---|---|
| Étiquetage | Une étiquette du fournisseur sur chaque produit dangereux reçu; une étiquette du lieu de travail sur les produits transvasés ou fabriqués sur place | Des étiquettes intactes et lisibles sur chaque contenant; une procédure d’étiquetage du lieu de travail |
| Accès aux FDS | Une FDS à jour pour chaque produit dangereux, facilement accessible aux travailleurs à chaque quart de travail | Un inventaire des FDS qui correspond aux produits sur place, sans version périmée |
| Éducation et formation des travailleurs | L’éducation générale sur le SIMDUT, plus une formation sur les produits et les procédures de ce milieu de travail | Des dossiers de formation indiquant le contenu couvert, la date et les participants |
| Procédures de travail sécuritaire | Des procédures écrites pour la manipulation, l’entreposage, le contrôle de l’exposition et les urgences | Des procédures qui nomment les produits réels et que connaissent les travailleurs qui les utilisent |
| Révision du programme | Une révision régulière de la formation et des FDS — au moins une fois par année dans la plupart des administrations, et lorsque les conditions changent | Des dossiers de révision datés et les dates de révision des FDS |
Quand un produit doit-il porter une étiquette du lieu de travail?
Les étiquettes du fournisseur doivent demeurer sur les produits dangereux tels que reçus — l’employeur ne doit jamais en retirer, en modifier ou en abîmer une, et doit la remplacer par une étiquette du lieu de travail si elle est perdue ou devient illisible. Une étiquette du lieu de travail est aussi requise lorsqu’un produit dangereux est transvasé dans un autre contenant, et lorsqu’un produit est fabriqué dans le milieu de travail et utilisé sur place. Elle doit indiquer l’identificateur du produit, les renseignements sur la manutention sécuritaire et une mention de la disponibilité de la FDS. Des affiches ou une autre signalisation peuvent remplir la même fonction pour les produits qui ne sont pas dans des contenants, comme l’entreposage en vrac ou les matières en cours de transformation.
Qui doit recevoir la formation SIMDUT?
Tout travailleur qui travaille avec un produit dangereux, qui le manipule ou qui peut y être exposé dans un milieu de travail canadien doit recevoir une formation SIMDUT. La portée est volontairement large : « peut y être exposé » vise les travailleurs présents là où des produits dangereux sont utilisés, entreposés ou transportés, même s’ils ne les manipulent jamais eux-mêmes. Cela inclut couramment le personnel d’entretien, les préposés au nettoyage, les employés administratifs dont les bureaux partagent un bâtiment avec un laboratoire ou un atelier, et les superviseurs qui encadrent des travaux impliquant des produits dangereux.
En pratique, cela touche presque tous les secteurs. Dans les écoles et les universités, cela couvre le personnel de conciergerie et d’entretien, les enseignants de sciences et les techniciens de laboratoire, les instructeurs de métiers et le personnel des installations — et les étudiants inscrits à des programmes comme les laboratoires de chimie, le soudage ou la cosmétologie doivent généralement suivre la formation avant de commencer. En santé, les infirmières, les médecins, les techniciens de laboratoire, le personnel d’entretien ménager et les travailleurs des installations travaillent tous avec des agents de nettoyage et de désinfection, des produits chimiques de laboratoire, des composés pharmaceutiques et des matériaux de stérilisation, ou à proximité de ceux-ci. Dans les municipalités, les employés des travaux publics, les travailleurs de l’entretien du transport en commun, le personnel des parcs, les opérateurs de traitement de l’eau et les équipes d’entretien des bâtiments côtoient tous régulièrement des produits dangereux.
Les travailleurs temporaires, les entrepreneurs et les nouveaux employés doivent tous recevoir une formation SIMDUT avant de commencer à travailler avec des produits dangereux — et c’est l’employeur sur les lieux duquel le travail s’effectue, et non l’agence de placement, qui a la responsabilité de veiller à ce que chacun ait reçu une éducation appropriée et propre au site.
Un cours SIMDUT en ligne suffit-il?
Un cours SIMDUT générique en ligne ne suffit pas à lui seul. Les employeurs sont tenus de compléter l’éducation générale sur le SIMDUT par une formation portant sur les produits dangereux réellement présents dans ce milieu de travail, sur les procédures utilisées pour contrôler l’exposition et sur les mesures d’intervention d’urgence en place. Un travailleur qui a terminé un cours général en ligne, mais qui n’a pas reçu d’instruction propre au site, ne satisfait pas pleinement à l’obligation légale de l’employeur. Conservez des dossiers qui documentent le contenu couvert, la date et les participants.
Qui applique les obligations du SIMDUT?
L’application du SIMDUT est partagée entre deux ordres de gouvernement. Santé Canada intervient au niveau des fournisseurs en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux, ce qui couvre la classification des produits, le contenu des étiquettes et la conformité des FDS. Une fois qu’un produit entre dans un milieu de travail, la compétence passe à l’organisme provincial ou territorial de réglementation en santé et sécurité au travail — le ministère du Travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario), WorkSafeBC en Colombie-Britannique, les agents de SST en vertu de l’OHS Act en Alberta, la CNESST au Québec, et des organismes équivalents partout ailleurs. Les milieux de travail sous réglementation fédérale — banques, télécommunications, transport interprovincial — relèvent du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada en vertu du Code canadien du travail.
Résultat : un employeur canadien doit rendre des comptes à deux autorités réglementaires distinctes — Santé Canada pour les produits qu’il achète et leurs FDS, et son organisme provincial de réglementation en SST pour la façon dont il gère ces produits et forme ses travailleurs. Notre guide des exigences de conformité des FDS par province présente l’organisme de réglementation et la législation de chaque administration.
Garder votre bibliothèque de FDS à jour
La fréquence de mise à jour d’une FDS dépend de votre territoire de compétence. Certaines provinces exigent une FDS mise à jour dans les 90 jours suivant la publication de nouvelles données importantes sur les dangers; d’autres exigent que les employeurs obtiennent activement des FDS à jour tous les trois ans. Dans tous les cas, lorsque de nouvelles données importantes sont publiées — comme les modifications abordées dans notre mise à jour sur la conformité SIMDUT 2025 — chaque employeur, dans chaque territoire de compétence, doit obtenir des FDS à jour reflétant ces changements. Intégrer la prise de contact avec les fournisseurs et la vérification des FDS dans un cycle annuel demeure la pratique exemplaire, peu importe où vous exercez vos activités.
Une FDS conservée sous forme électronique n’est considérée comme accessible que si les travailleurs sont formés pour y accéder, que l’appareil est disponible et fonctionnel à chaque quart de travail, et qu’une copie papier est fournie sur demande. Le logiciel de conformité SIMDUT CanadaSDS garde à jour la bibliothèque de FDS de chaque emplacement, en français et en anglais, avec un accès 24/7 en ligne, sur mobile ou par code QR.
Questions fréquentes
Un employeur canadien doit veiller à ce que chaque produit dangereux du milieu de travail soit correctement étiqueté, garder une fiche de données de sécurité (FDS) à jour facilement accessible aux travailleurs pour chaque produit dangereux, éduquer et former les travailleurs sur les dangers et l'utilisation sécuritaire de ces produits, établir des procédures propres au milieu de travail pour la manipulation, l'entreposage et les urgences, et réviser régulièrement le programme de formation et les FDS — au moins une fois par année dans la plupart des administrations, et chaque fois que les conditions ou les renseignements sur les dangers changent.
Tout travailleur qui travaille avec un produit dangereux, qui le manipule ou qui peut y être exposé dans un milieu de travail canadien. Cela inclut les travailleurs qui ne manipulent jamais eux-mêmes les produits, mais qui sont présents là où ils sont utilisés ou entreposés — personnel de conciergerie et d'entretien, employés administratifs partageant un bâtiment avec un laboratoire ou un atelier, superviseurs — ainsi que les nouveaux employés, les travailleurs temporaires et les entrepreneurs, qui doivent être formés avant de commencer.
Non. Un cours générique en ligne peut couvrir l'éducation générale sur le SIMDUT, mais l'employeur doit y ajouter une formation propre au milieu de travail portant sur les produits dangereux réellement présents, les procédures utilisées pour contrôler l'exposition et les mesures d'urgence en place. Un travailleur qui a seulement suivi un cours général n'a pas reçu toute la formation que l'employeur est légalement tenu de fournir.
Une étiquette du lieu de travail est requise lorsqu'un produit dangereux est transvasé de son contenant d'origine dans un autre contenant, lorsqu'un produit est fabriqué dans le milieu de travail et utilisé sur place, et lorsqu'une étiquette du fournisseur est perdue ou devient illisible. Elle indique l'identificateur du produit, les renseignements sur la manutention sécuritaire et une mention de la disponibilité de la FDS. L'employeur ne doit jamais retirer, modifier ou abîmer une étiquette du fournisseur.
Oui, à condition que les travailleurs soient formés pour y accéder, que l'ordinateur ou l'appareil soit facilement accessible et maintenu en bon état de fonctionnement pendant chaque quart de travail, et qu'une copie papier soit fournie sur demande. Quel que soit le format, la FDS de chaque produit dangereux doit être à jour et accessible en tout temps aux travailleurs ainsi qu'au comité mixte de santé et de sécurité ou au représentant.
L'organisme de réglementation en santé et sécurité au travail de la province ou du territoire applique les obligations de l'employeur — par exemple, le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences en Ontario, WorkSafeBC en Colombie-Britannique et la CNESST au Québec. Les milieux de travail sous réglementation fédérale, comme les banques, les télécommunications et le transport interprovincial, relèvent du Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada. Santé Canada applique les obligations des fournisseurs en vertu de la Loi sur les produits dangereux.
